Conditions générales

1. Cumulus est un programme de bonus pour les clientes et les clients fidèles de Migros. Tous les droits liés à Cumulus sont valables uniquement vis-à-vis de la Fédération des coopératives Migros (FCM), Limmatstrasse 152, case postale 266, 8031 Zurich.

2. Obligations: les avantages et les rabais obtenus grâce au programme Cumulus n’engagent en aucune façon les participants.

3. Collectes de données et utilisation de ces dernières: par votre signature, vous devenez participant de Cumulus. Vous autorisez Migros à collecter des informations sur vos achats auprès d’entreprises du groupe et à les exploiter à des fins de marketing. Ces données peuvent être utilisées pour des analyses d’achats effectués, lesquelles mettent en lumière le comportement des individus en matière de consommation ainsi que des profils d’acheteurs. Il se peut que, dans le cadre de telles analyses, des données soient transmises à l’étranger. En pareil cas, il est garanti par contrat que l’institut partenaire chargé d’analyser les données ne fera aucun usage de ces dernières en dehors du mandat confié et qu’il ne les exploitera pas pour ses propres besoins ni ne les transmettra à un tiers. Ces données personnelles sont traitées de façon strictement confidentielle et ne sont transmises ni en dehors de la communauté Migros (ensemble des magasins Migros, marchés spécialisés, entreprises Migros de service et de production) ni accessibles à des tiers sauf si, dans le cadre du droit applicable, les autorités de poursuite pénale compétentes en font la demande ou si cela s'avère nécessaire pour défendre et faire triompher des intérêts justifiés de Migros.

4. Collectionner des points: les points Cumulus peuvent être collectionnés dans les magasins et les marchés spécialisés Migros (SportXX, Outdoor by SportXX, Do it + Garden Migros, melectronics, Micasa), ainsi qu’auprès d’Ex Libris, Migrol, migrolino, OBI, LeShop.ch (partiellement), Eurocentres, partenaires Migros (détaillants avec produits Migros) et d’autres partenaires du programme.
Les points Cumulus ne sont crédités sur le compte propre que sur présentation de la carte personnelle Cumulus ou de l’étiquette Cumulus à la caisse. Il n’est plus possible de faire valoir des points Cumulus une fois le versement effectué.

Les points Cumulus s’accumulent en permanence sur le compte personnel de points Cumulus. L'état du compte peut être demandé en appelant l’Infoline Cumulus ou en consultant www.migros.ch/cumulus.

Pour Fr. 1.- d’achat de produits effectué à Migros et auprès d’Ex Libris 1 point est crédité (sauf pour le montant de l'achat de marchandises qui a été réglé avec un bon Cumulus, pour les taxes et redevances, les prestations indirectes). Les points attribués peuvent varier selon les entreprises partenaires (Migrol, migrolino). Chaque euro d’achat en France, sauf les livres et les carburants, donne droit à des points (la valeur du point sera déterminée selon le cours officiel EUR / CHF donné quotidiennement par la Banque de France).

5. Utilisation des bons: les points Cumulus sont remis tous les deux mois sous la forme de bons Cumulus. 500 points donnent droit à un bon d’une valeur de Fr. 5.- Le solde des points Cumulus qui ne permet pas de constituer un bon complet est reporté à la période suivante. Les participants peuvent en outre recevoir une prime sur le chiffre d'affaires qui sera payée également sous forme de bons Cumulus. Les bons Cumulus distribués sont pourvus du numéro Cumulus à des fins de contrôle interne et de contrôle du taux d’utilisation de la carte.

Les bons Cumulus peuvent être utilisés jusqu'à leur date d'échéance imprimée dans tous les magasins Migros, les marchés spécialisés Migros (SportXX, Outdoor by SportXX, Do it + Garden Migros, melectronics, Micasa), OBI, les partenaires Migros (détaillants avec produits Migros), LeShop.ch, Migrol, migrolino, et Ex Libris. Les bons Cumulus ne peuvent pas être échangés contre de l'argent liquide, ni utilisés en dehors de Migros. De plus, les bons Cumulus ne peuvent pas être utilisés pour l'achat d'autres moyens de paiement (bons d'achat, cartes cadeaux, etc.).

6. Offres: Migros propose périodiquement des offres spéciales à ses clients Cumulus. Les participants acceptent de recevoir par le canal de Cumulus également des offres de tiers.

7. Perte de la carte: en cas de perte, les cartes ou étiquettes Cumulus sont remplacées gratuitement, sans perte de points (Infoline Cumulus: 0848 85 0848 depuis la Suisse, +41 44 444 88 44 depuis l’étranger).

8. Exclusion: les participants au programme n’ayant accumulé aucun point pendant deux ans peuvent en être exclus. Mais ils ont la possibilité d’y participer à nouveau en tout temps. De même, en cas d’abus ou d’irrespect des présentes conditions générales de leur part, Migros se réserve le droit de les en exclure sans indication de motifs. Elle n’est pas tenue à honorer les points déjà acquis.

9. Suppression: les comptes de clients dont l’adresse n’est plus correcte depuis deux ans (extrait de compte non délivrable) ainsi que tous les points correspondants à ces comptes seront supprimés de manière définitive et sans possibilité de versement ultérieur des points.

10. Modifications des conditions générales et version valide: Migros se réserve le droit de procéder en tout temps à des améliorations et à des modifications du programme Cumulus, de mettre fin au programme ou d’annuler provisoirement le crédit de points en cas de force majeure ou de panne technique. Les participants peuvent consulter en tout temps sous www.migros.ch/cumulus les conditions générales en vigueur, lesquelles sont réputées acceptées par eux.

11. For: le lieu d’exécution et le for est Zurich 5. Les relations entre le client et la FCM sont exclusivement soumises au droit suisse.

12. Participation à un club: les participants au programme Cumulus et les membres de leur ménage peuvent s’inviter à des clubs. Ce faisant, ils conservent la haute main sur toutes les données personnelles et autres données qui sont déposées dans ces clubs et qui se rapportent à eux-mêmes ou à d’autres personnes participant aux dits clubs.

Mars 2012