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Certificats numériques : bases juridiques en Suisse

Les certificats numériques permettent un suivi sûr, avec preuve, et efficace des affaires sur Internet. Ils permettent la protection de la confidentialité ainsi que l’authenticité fiable (origine) et l’intégralité (non modification) de données transmises. Les informations numérisées (scannées) peuvent être également envoyées par signature électronique conformément à la législation (OeiDI et Olico).

L’échange de données est certes très diversifié et pratique, mais il ne faut pas oublier la sécurité. Tout ce qui est envoyé par Internet – commandes, bordereaux de livraison, factures, contrats, procès-verbaux et autres informations hautement sensibles – doit satisfaire aux exigences de l’E-Business.

Les applications typiques des certificats numériques sont par exemple les signatures électroniques, sécurité dans les protocoles de réseau et également la protection des e-mails.

Avec la SCSE, la signature électronique a été réglée au 1.1.2005 et la volonté de la faire mettre en place par l’industrie privée exprimée (il en est tout autre p.ex. en Finlande, à Singapore, en Chine).

>> Loi sur la signature électronique, SCSE

>> Ordonnance sur les services de certification

Où une personne privée ou une entreprise peut-elle se procurer un certificat?

Vous avez les possibilités suivantes pour échanger des données électroniques avec Migros en menacer leur sécurité.

Il existe aujourd’hui trois bureaux officiels de certification: Swisscom, QuoVadis et La Poste.

La liste des bureaux reconnus conformément à la SCSE pour émettre des certificats selon l’art. 14 alin. 2 bis CO est publiée sur le site Internet du Service d’accréditation suisse (SAS).

En alternative, des sociétés étrangères telles que TrustCenter ou VeriSign proposent des certificats avancés.