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Migros - M comme Meilleur.

Votation générale extraordinaire 2019

Quelle est la question posée aux coopératrices et coopérateurs ?

«Souhaitez-vous révoquer avec effet immédiat l'ensemble des membres de l'Administration de la Société coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg ?»

Quels sont les derniers développements ?

Les rapports et chiffres présentés par Damien Piller à la presse lundi dernier ne contiennent aucun élément nouveau et n’apportent aucune réponse aux questions décisives. Les forts soupçons de gestion déloyale envers le Président de l’administration de Migros Neuchâtel-Fribourg persistent. Damien Piller conteste ces reproches, tandis que les trois autres membres de l’Administration, Philippe Menoud, Marcelle Junod et Jean-Paul Eltschinger, refusent toujours de reconnaître cette réalité et ont ainsi plongé Migros Neuchâtel-Fribourg dans la plus grave crise de son histoire. Tant qu’une condamnation pénale n’est pas intervenue, la présomption d'innocence continue de s'appliquer.

Pour plus d'information, se référer au communiqué de presse

Le processus de votation mis en place correspond à ce qui est prévu par les Statuts et le Règlement électoral de la coopérative. Il n'y a pas lieu de mettre en doute l'intégrité du scrutin.

PwC, en tant qu'organe de révision neutre et indépendant, nous transmet ci-dessous ses réponses quant à la validité du scrutin :

  1. Conformément à l'art. 9 al. 3 du Règlement électoral de MNF, la carte de vote elle-même constitue la pièce de légitimation (ceci contrairement à un bulletin de vote, au sens de l’art. 9 al. 1 du Règlement électoral).
  2. Une carte de vote a été adressée à chaque coopérateur par courrier. Cette carte de vote est personnelle et intransmissible.
  3. Comme l'exige l'art. 8 al. 1 du Règlement électoral, la carte de vote est anonyme.
  4. Une enveloppe-réponse n'est pas nécessaire, car la carte de vote est préaffranchie et préadressée.
  5. Cette procédure (en particulier, votation et légitimation par carte de vote) correspond en tout point à ce qui est la pratique usuelle en cas de votations générales de MNF, telles qu'organisées par l'Administration par le passé.
  6. Par surcroît de précaution, la carte de vote est munie d'une protection destinée à empêcher que la carte de vote ne soit copiée.
  7. Les cartes de vote sont directement retournées auprès du Président du Bureau électoral, Me Stahl, notaire à Neuchâtel. Les cartes seront dépouillées par le Bureau électoral en présence de PwC et de Me Stahl.

Pour plus d'information, se référer au communiqué de presse de PwC

La votation générale pour la révocation du Président et des membres restants de l'Administration de Migros Neuchâtel-Fribourg (MNF) – de quoi s'agit-il ?

  • Dans le cadre de deux projets de construction à Belfaux et à La Roche, MNF a effectué en 2014 et 2015 deux versements de CHF 800'000 (plus TVA) chacun à une société (Anura SA) détenue par M. Piller et à une société (Constructor SA) qu'il représentait à l'époque et qu'il a acquise par la suite (en 2016).
  • Fin 2017, à la suite d'une dénonciation au sujet de possibles irrégularités dans les transactions susmentionnées, la Fédération des coopératives Migros (FCM) a chargé Me Mark Livschitz, avocat, de mener une enquête interne. L'enquête approfondie a révélé qu'aucune contreprestation en faveur de MNF justifiant des paiements à hauteur de ces montants ne pouvait être identifiée.
  • La direction de MNF a chargé la société d'audit KPMG de vérifier les résultats de l'enquête interne de la FCM. KPMG est arrivée à la même conclusion que Me Livschitz.
  • Me Livschitz et KPMG ont également constaté que M. Piller, en tant que Président de MNF, se trouvait en conflit d'intérêts manifeste en rapport avec les projets de construction Belfaux et La Roche.
  • En juillet 2019, sur la base des résultats de ces enquêtes, la FCM et, peu après, MNF ont déposé plainte pénale contre M. Piller (et contre inconnu) pour soupçon, entre autres, de gestion déloyale et ont également intenté une action civile contre M. Piller pour violation de ses devoirs d'organe, violation contractuelle et acte illicite.

  • Dès le début de l'enquête ouverte à son encontre, M. Piller s'est montré peu coopératif et a nié la compétence de la FCM d'examiner les reproches, a fait valoir de prétendus vices de procédure de l'enquête et a critiqué la compétence professionnelle du directeur de l'enquête.
  • Selon nos informations et selon les propos de M. Piller lui-même, celui-ci a déposé à plusieurs reprises des plaintes pénales contre (vraisemblablement) des membres de divers organes de la FCM et/ou de MNF, ainsi que contre deux membres du Comité coopératif de la MNF.
  • De plus, M. Piller a tenté à plusieurs reprises, par des interdictions judiciaires, d'empêcher les organes compétents de Migros de s'occuper de l'affaire de la manière appropriée et prévue par les règles de Migros.
  • A cette fin, M. Piller a déjà par trois fois cette année déposé des requêtes de mesures superprovisionnelles, ainsi qu'une action civile (entretemps retirée) et une demande arbitrale (entretemps également retirée) contre la FCM pour prétendue violation de la personnalité :
    • En raison d'une mesure superprovisionnelle obtenue par M. Piller en mars 2019, l'administration de la FCM s'est vue pendant plusieurs semaines interdire de discuter de l'affaire au sein de Migros !
    • Au moyen d'une autre mesure superprovisionnelle, M. Piller a également tenté (en vain), en août 2019, d'interdire au Comité coopératif de MNF de décider de demander une votation générale pour révoquer l'Administration de MNF.
    • Le 29 octobre 2019, M. Piller a de nouveau requis et obtenu d'un tribunal fribourgeois une ordonnance de mesures superprovisionnelles interdisant à la FCM de publier les recommandations de vote de MNF et de la FCM – sous la forme et avec le contenu des recommandations déjà publiées dans le Migros Magazine du 28 octobre – dans les éditions du Migros Magazine des 4 et 11 novembre 2019. En outre, sur ordre du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine, la FCM a dû publier un droit de réponse requis par M. Piller dans le Migros Magazine du 4 novembre 2019.

  • L'Administration et Damien Piller ont commandité leur propre rapport d'enquête auprès de l'avocat genevois Alan Hughes. Dans son droit de réponse, M. Piller ne cite qu'une seule des cinq conclusions de ce rapport et pas même de manière complète. Ce que M. Piller dissimule aux coopérateurs de MNF et au public, ce sont les autres conclusions du rapport Hughes. Même Me Alan Hughes et les experts en audit, en fiscalité et en construction qu'il s'est adjoint sont, au terme de leur enquête incluant l'examen de tous les documents soumis par M. Piller lui-même, arrivés à la conclusion :
    • que dans le cadre des projets de construction en question, Damien Piller se trouvait dans un conflit d’intérêts susceptible d’affecter la confiance dans l’ensemble de l’Administration de MNF
    • que des «anomalies» se sont produites lors du processus insolite appliqué dans les deux projets et lors de la conclusion des contrats qui justifieraient prétendument les paiements ;
    • que pour les deux paiements d’un montant total de CHF 1,7 million versés à Anura SA, détenue par M. Piller, et à Constructor SA, qu'il dirigeait en tout cas déjà à l'époque, aucune contreprestation en faveur de MNF à hauteur de ce montant n'a pu être identifiée et que ces paiements ont vraisemblablement amélioré la marge bénéficiaire des sociétés concernées
    • que pour justifier les deux paiements, M. Piller a aussi fourni aux auditeurs mandatés par l'Administration de MNF des explications qui se sont avérées intenables ou contradictoires au cours de l’enquête
    • que Damien Piller a refusé de fournir aux experts la documentation comptable de ses sociétés qui ont reçu les paiements
    • que l'enquête devrait être poursuivie afin d'identifier l'utilisation des montants reçus par les sociétés contrôlées par M. Piller.
  • Il n'est donc pas surprenant que Damien Piller et les autres membres de l'Administration de MNF n'ont pas mis ce rapport à la disposition du public. Par conséquent, nous mettons ici à votre disposition les conclusions du rapport
  • La FCM et MNF sont donc d'avis que les résultats de l'enquête menée par Me Alan Hughes au sujet des projets de construction de Belfaux et de La Roche confirment dans une large mesure les conclusions des enquêtes menées par Me Livschitz et par KPMG et que, contrairement aux déclarations de l'Administration de MNF, les soupçons contre Damien Piller ne sont aucunement affaiblis. La FCM et MNF sont convaincues que l'enquête pénale et/ou la procédure civile permettront de déterminer si et dans quelle mesure des infractions pénales ont été commises dans le cadre des projets Belfaux et La Roche. La présomption d'innocence s'applique évidemment pour M. Damien Piller.

  • Quoi qu'il en soit, plus aucun des organes et responsables de MNF (ni de la FCM) n'est disposé à collaborer avec M. Pilller, en raison de son comportement à leur égard. Celui qui, de manière réitérée, intente des actions civiles à l'encontre de sa propre coopérative et brandit, voire met à exécution, la menace de plaintes pénales envers des personnes qui sont amenées à s'occuper de l'affaire « Damien Piller » en leur qualité de membre d'un organe, d'un conseil ou d'une commission, se rend inacceptable au sein de cette coopérative.
  • Dans la mesure où, en raison des graves soupçons qui pèsent sur M. Piller et de ses nombreux conflits d'intérêts, il n'y a plus aucune garantie que M. Piller, en tant que Président de l'Administration, puisse représenter correctement les intérêts de la coopérative, les membres du Comité coopératif de MNF ont retiré leur confiance à M. Piller et aux membres restants de l'Administration de MNF. Le Comité coopératif de MNF, la Direction de MNF, la Commission du personnel de MNF, la FCM, tous les Présidents des neuf autres coopératives Migros, ainsi que le Conseil de fondation de la Fondation Duttweiler ont appelé M. Piller à démissionner.
  • L'impression suscitée par M. Piller auprès du public, selon laquelle l'Administration de MNF agirait pour le compte et dans l'intérêt de MNF et lutterait contre la FCM dans le but de préserver les « valeurs » de Migros et de Gottlieb Duttweiler, ne correspond donc pas à la vérité. Au sein de toute la communauté Migros, lui et les membres restants de l'Administration – M. Philippe Menoud, Mme Marcelle Junod, M. Jean-Paul Eltschinger – sont complètement isolés. La FCM et MNF considèrent donc que M. Piller représente ses propres intérêts personnels dans cette affaire.
  • Que les actes de Damien Piller soient ou ne soient pas sanctionnés pénalement par les autorités en fin de compte, cela ne change rien au fait que, aux yeux de Migros, M. Piller n'est plus acceptable comme Président de l'une de ses coopératives.

  • Dès lors que M. Piller et les autres membres de l'Administration refusent de démissionner, les coopératrices et coopérateurs sont appelés à décider si leur coopérative doit continuer d'être dirigée par cette Administration. La MNF elle-même demande la révocation de l'Administration. Outre M. Piller, cela vaut également pour le Vice-Président de MNF, M. Philippe Menoud, ainsi que pour les membres Mme Marcelle Junod et M. Jean-Paul Eltschinger.
  • Les membres restants de l'Administration s'obstinent à soutenir M. Piller et ont initialement demandé à la FCM de mettre fin à l'enquête, sans se renseigner sur son état d'avancement et sans mettre en œuvre leur propre enquête. Même en présence désormais de trois rapports d'enquête dont les conclusions sont essentiellement concordantes, les membres de l'Administration ne démontrent aucune volonté de s'interroger de manière critique quant au rôle du Président. Du point de vue de MNF et de la FCM, il faut reprocher aux membres de l'Administration de ne pas avoir assumé leur responsabilité de diriger et de ne pas avoir signalé à M. Piller qu'il n'est plus acceptable dans sa fonction. Au lieu de cela, ils ont laissé M. Piller envenimer l'affaire de telle manière que plus personne au sein de la coopérative n'est disposé à collaborer avec cette Administration.

Quelles sont les recommandations de vote ?

Toute la communauté Migros, notamment :

  • le Comité coopératif de MNF (organe supérieur de l’Administration régionale)
  • la Direction de MNF (direction opérationnelle)
  • la Commission du personnel de MNF (représentant les employés de MNF)
  • les Présidents des neuf autres coopératives régionales Migros de Suisse
  • la Fondation G. et A. Duttweiler (chargée de veiller au respect et au maintien des valeurs fondatrices de Migros au sein de toute la communauté Migros) et
  • la Fédération des coopératives Migros


a perdu confiance en l’Administration de MNF, soit Damien Piller, Philippe Menoud, Marcelle Junod et Jean-Paul Eltschinger. Tous demandent la démission de l’ensemble de l’Administration de MNF. Par conséquent, le Comité coopératif de Migros Neuchâtel-Fribourg et l’Administration de la Fédération des coopératives Migros

vous recommandent de voter OUI

Au sein de la coopérative, qui porte ce message ?

Sabine Spring

Membre du Bureau du Comité coopératif de MNF

Esther Grangier

Membre du Bureau du Comité coopératif de MNF

Daniel Bena

Président du Comité coopératif de MNF

Alain Montani

Président de la Commission du personnel MNF


Jean-Marc Bovay

Directeur de la Société coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg

Quel est le message de la Fondation G. & A. Duttweiler ?

Peter Birrer

Président de la Fondation Gottlieb & Adele Duttweiler

Message du Directeur de Migros Neuchâtel-Fribourg aux collaboratrices et collaborateurs

Jean-Marc Bovay

Directeur de la Société coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg

Comment se déroule le vote ?

Le vote se déroulera au sein de votre coopérative régionale, par voie postale uniquement. Les personnes habilitées à voter (selon le registre des coopérateurs) ont reçu leur carte de vote par la poste. La date du scrutin est le 16 novembre 2019.

Bureau électoral:
Étude SPLC, Avocats et Notaires
à l’attention de Me Fritz Stahl
rue du Trésor 9
2000 Neuchâtel.

Attention: tout cas de carte non parvenue à son destinataire ou acheminée de manière erronée est à signaler au registre des coopérateurs de notre coopérative à l'intention du Bureau électoral. Il convient de le faire au plus tôt six jours ouvrables avant la date de la votation générale extraordinaire, mais au plus tard trois jours ouvrables auparavant.

Comment devenir coopératrice et coopérateur ?

Vous n'êtes pas encore coopérateur Migros mais souhaitez le devenir ? Vous trouverez toutes les informations pour participer à la vie de votre coopérative Migros en cliquant sur le lien suivant: migros.ch/proprietaire