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Conditions générales

Conditions générales pour le programme de bonus Cumulus

Cumulus est le programme de bonus fidélité pour la clientèle Migros. La participation au programme de bonus Cumulus est gratuite. Les participant-es peuvent collecter des points Cumulus auprès de certaines entreprises du groupe Migros ainsi qu’auprès d’entreprises partenaires et les utiliser sous forme de bons pour profiter de produits et services. Les participant-es au programme de bonus Cumulus bénéficient en outre d’une expérience d’achat personnalisée et reçoivent des offres spéciales sur mesure. Un compte Cumulus peut à cet effet être utilisé comme compte de ménage par plusieurs personnes du même ménage. Par ailleurs, les participant-es peuvent profiter des offres en ligne gratuites Famigros et Migusto et utiliser les moyens de paiement self-service facilitant les achats. Le compte Cumulus peut être lié à un compte Migros et être également utilisé dans l’application Migros.

 1. Objet des présentes CG
 2. Compte Cumulus et compte Migros
 3. Titulaire de compte et membres
 4. Numéro Cumulus
 5. Points Cumulus
 6. Bons Cumulus
 7. Offres Cumulus
 8. Offres en ligne
 9. Self-services
10. Protection des données et publicité
11. Résiliation et exclusion
12. Responsabilité
13. Dispositions finales

1. Objet des présentes CG

Les présentes conditions générales («CG») réglementent les droits et obligations des participant-es au programme de bonus Cumulus, y compris concernant les offres en ligne Famigros et Migusto ainsi que les self-services subito vis-à-vis de la Fédération des coopératives Migros Limmatstrasse 152, Case postale 266, 8031 Zurich («Migros»). Par leur participation au programme de bonus Cumulus, les participant-es acceptent les présentes CG.
 

2. Compte Cumulus et compte Migros

Il est possible de créer un compte Cumulus en ligne (actuellement www.migros.ch/fr/cumulus.html) ou en remplissant et en remettant un formulaire d’inscription. Ce formulaire d’inscription est disponible dans la plupart des filiales Migros. La participation au programme de bonus Cumulus est gratuite.

La création et la gestion en ligne d’un compte Cumulus nécessite un compte Migros actif (actuellement https://login.migros.ch). Le compte Migros constitue le compte utilisateur central pour utiliser les services numériques de Migros. Dans le compte Migros, il est possible d’activer le compte Cumulus et de l’associer au compte Migros. Lorsque le compte Cumulus est associé à un compte Migros, il est possible de procéder dans le compte Migros à différents réglages aussi bien pour le compte Migros que pour le compte Cumulus et d’adapter les données personnelles. L’association du compte Cumulus à un compte Migros est par ailleurs la condition préalable pour profiter intégralement des offres en ligne Famigros et Migusto (voir pour cela le point 8) ainsi que pour utiliser les fonctions Cumulus dans l’application Migros. Le compte Migros et l’application Migros sont soumis à de propres conditions d’utilisation disponibles sur le site Internet du compte Migros et via l’application Migros.

Le programme de bonus Cumulus est limité aux ménages privés et ne peut pas être utilisé pour des achats professionnels. Chaque personne ne peut ouvrir qu’un seul compte Cumulus.
 

3. Titulaire de compte et membres

Les personnes physiques capables de discernement et âgées de plus de 18 ans peuvent participer au programme de bonus Cumulus («participant-e»). Les participant-es au programme de bonus Cumulus sont soit titulaire du compte soit membre. La personne qui crée un compte Cumulus est «titulaire du compte». Par le biais de son compte Migros, la ou le titulaire du compte peut ajouter des personnes supplémentaires du même ménage au compte Cumulus en tant que «membre» ainsi que supprimer des membres existants. L’adhésion à un compte Cumulus en tant que membre requiert que la personne adhérente ait un propre compte Migros actif.

Grâce à l’ajout de membres, le compte Cumulus peut être utilisé par plusieurs personnes du même ménage. L’utilisation commune d’un compte Cumulus est limitée aux personnes du même ménage et vivant à la même adresse. Toute autre personne ne peut être ajoutée au compte Cumulus en tant que membre.

La ou le titulaire du compte peut modifier ses propres données personnelles et ses paramètres personnels, ainsi que les paramètres du compte. Les membres peuvent modifier leurs propres données personnelles et leurs paramètres personnels, mais pas les paramètres du compte. L’ensemble des participant-es doivent s’inscrire avec leur nom correct, maintenir leurs coordonnées à jour et saisir toute modification via leur compte Migros ou communiquer toute modification via l’Infoline Cumulus.

Les participant-es qui utilisent en commun un compte Cumulus peuvent consulter les données personnelles des autres participant-es via leur compte. Mise à part l’adresse commune, les noms et les adresses e-mail, elles ou ils ont accès aux bons de caisse de tous les achats des autres participant-es qui ont été effectués avec le numéro Cumulus correspondant. En conséquence, il est possible de consulter, par exemple, les achats de cadeaux ainsi que de produits d’hygiène et de santé pour l’ensemble des participant-es d’un même compte Cumulus. Si un-e participant-e souhaite en exclure un achat, il lui faudra effectuer cet achat sans saisir le numéro Cumulus et, de ce fait, renoncer aux points Cumulus pour cet achat.

Si un membre souhaite que ses données personnelles ne soient pas systématiquement visibles des autres membres / de la ou du titulaire du compte, ou qu’elle ou il souhaite modifier les paramètres du compte, il lui est à tout moment possible de résilier son adhésion à un compte Cumulus et créer un propre compte Cumulus en tant que titulaire du compte.
 

4. Numéro Cumulus

Un numéro Cumulus individuel et un code à scanner correspondant sont alloués à chaque compte Cumulus. Après la création du compte, la ou le titulaire du compte reçoit sur demande une carte Cumulus ainsi que des étiquettes portant le numéro Cumulus et le code. Le numéro Cumulus et un code sont également visibles dans l’application Migros et peuvent être utilisés directement après l’inscription au programme de bonus Cumulus. La carte Cumulus reste la propriété de Migros. Elle peut être bloquée ou retirée à tout moment sans indication de motifs. Toute copie de la carte Cumulus, des étiquettes et du code associé à la carte Cumulus est interdite.

La carte Cumulus et les étiquettes Cumulus peuvent être utilisés en commun par l’ensemble des participant-es d’un même compte Cumulus. Pour utiliser un compte Cumulus, il est également possible d’émettre plusieurs cartes Cumulus sur demande de la ou du titulaire du compte.

Chaque participant-e ne peut utiliser qu’un seul compte Cumulus. Si plusieurs numéros Cumulus sont assignés à un-e participant-e, Migros se réserve le droit de transférer tous les points Cumulus au compte Cumulus créé en dernier et de bloquer les autres comptes Cumulus.

La ou le titulaire du compte et les membres ont l’obligation de conserver soigneusement les cartes et les étiquettes Cumulus. Toute perte doit être signalée à l’Infoline Cumulus. Dans ce cas, une carte/étiquette de substitution sera envoyée à la ou au titulaire du compte.
 

5. Points Cumulus

Les participant-es peuvent collecter des points Cumulus dans les filiales Migros, auprès de certaines entreprises du groupe Migros (p. ex. marchés spécialisés Migros) et auprès de partenaires du programme de bonus Cumulus («partenaire de collecte») en saisissant le numéro Cumulus lors de leurs achats. Pour cela, les participant-es autorisé-es présentent le code appartenant à la carte Cumulus avant de payer à la caisse ou à la borne self-checkout. Lors d’achats en ligne auprès d’entreprises Migros et de partenaires de collecte concernés, les participant-es collectent automatiquement des points lorsque la connexion à leur compte Migros est active. Lorsque certains self-services subito sont utilisés, les points sont également collectés automatiquement.

Vous trouverez une liste des partenaires de collecte sur Internet, actuellement sur www.migros.ch/fr/cumulus/a-propos-de-cumulus/collecter-et-utiliser.html. Pour toute valeur d’achat entière de 1 CHF, 1 point Cumulus est systématiquement crédité au compte Cumulus. Les participant-es n’ont cependant aucun droit à une écriture au crédit de points Cumulus correspondant au montant d’achat total. Le montant de la valeur créditée par rapport au montant d’achat peut notamment varier chez d’autres entreprises du groupe Migros et chez des partenaires de collecte (p. ex. Migrol et migrolino) et lors d’achats en dehors de la Suisse. Migros peut également suspendre l’écriture au crédit de points Cumulus, en particulier en cas de force majeure et de problèmes techniques. Toute écriture au crédit ultérieure est dans ces cas exclue. Il se peut que certains groupes de produits soient également exclus de la collecte de points Cumulus auprès de partenaires de collecte, p. ex. les boissons alcoolisées dans la boutique en ligne Migros. De même, aucun point Cumulus ne sera crédité pour la partie d’un montant d’achat pour laquelle des bons Cumulus ont été utilisés et pour les montants d’achat relatifs à des frais, des taxes ou des services faisant l’objet d’une intermédiation.

La ou le titulaire du compte accepte le nombre de points Cumulus figurant sur l’extrait de compte ainsi que l’état des points en résultant.
 

6. Bons Cumulus

Chaque 500 points Cumulus donne droit à un bon Cumulus de CHF 5. Si le compte Cumulus présente au moins 500 points à la fin de la période de décompte, la ou le titulaire du compte recevra le nombre de bons Cumulus correspondant, selon la forme choisie, sous forme papier ou numérique. Les points Cumulus pour lesquels aucun bon Cumulus n’est émis, seront crédités à la période de décompte suivante.

Les participant-es peuvent utiliser les bons Cumulus lors d’achats effectués dans des filiales Migros, auprès de certaines entreprises du groupe Migros (p. ex. marchés spécialisés Migros) et chez certains partenaires du programme de bonus Cumulus («partenaire d’accomplissement»). Les entreprises où sont collectés les points Cumulus n’autorisent cependant pas systématiquement d’utiliser des bons Cumulus. Vous trouverez une liste des partenaires de validation sur Internet, actuellement sur www.migros.ch/fr/cumulus/a-propos-de-cumulus/collecter-et-utiliser.html. Un-e participant-e n’a aucun droit à réclamer l’utilisation des bons Cumulus pour tous les produits de Migros ou des entreprises partenaires. Par exemple, il n’est pas possible d’utiliser des bons Cumulus pour payer des bons d’achat, des cartes cadeau, des cartes de paiement, des cartes prépayées et des produits similaires.

Chaque bon Cumulus ne peut être utilisé qu’une seule fois, c’est-à-dire soit sous forme numérique soit sous forme papier. Les bons Cumulus sous forme papier sont utilisés en les présentant au personnel de caisse avant de payer à la caisse ou bien à une borne self-checkout en les scannant soi-même. Le bon Cumulus sera ensuite inutilisable. Les bons Cumulus numériques sont utilisés en les activant dans l’application Migros avant de payer et en scannant le code appartenant à la carte Cumulus.

Les bons Cumulus comportent une date d’expiration imprimée. Après expiration de cette date, toute utilisation est exclue. Tout paiement de bons Cumulus est généralement exclu.
 

7. Offres Cumulus

Une partie essentielle du programme de bonus Cumulus concerne les offres Cumulus, p. ex. des coupons de rabais et d’autres offres de Migros, d’autres entreprises du groupe Migros ainsi que d’entreprises partenaires. Pour permettre une expérience d’achat personnelle, ces offres Cumulus sont fréquemment adaptées au comportement d’achat des participant-es du compte Cumulus concerné. Les coupons de rabais peuvent contenir des réductions de prix ou des points Cumulus supplémentaires et se rapporter à des produits ciblés, des assortiments partiels ou à l’assortiment complet d’une filiale.

Les conditions et les restrictions des offres sont imprimées sur chaque offre Cumulus ou sont consultables dans l’application. Les offres Cumulus sont notamment limitées dans le temps et toute revendication après l’expiration du délai concerné n’est plus possible. Toute vente d’offres Cumulus ou toute transmission à d’autres personnes en tant que membres du compte correspondant est systématiquement exclue. Si un-e participant ne profite pas d’une offre, il ne lui est pas possible de faire valoir de droit à un dédommagement.
 

8. Offres en ligne

À l’aide d’un compte Migros associé, les participant-es peuvent profiter des offres en ligne Famigros et Migusto.

Migusto est l’offre en ligne personnelle relative au thème de la cuisine et des plaisirs. Migusto est proposée gratuitement aux participant-es. Aussi bien la ou le titulaire du compte que les membres peuvent s’inscrire à Migusto et deviendront alors des «utilisateurs/utilisatrices Migusto». Lors de l’inscription, il leur est proposé d’indiquer leurs préférences et éventuelles intolérances alimentaires. Par cette indication, le-s participant-es autorisent Migros à traiter ces informations. Sur cette base et en association avec les habitudes d’achat individuelles, les utilisateurs/utilisatrices Migusto reçoivent des offres personnalisées et des propositions de recette. Lors de la collecte et de l’utilisation de points Cumulus également, les utilisateurs/utilisatrices Migusto profitent de promotions spéciales. Par ailleurs, les utilisateurs/utilisatrices Migusto reçoivent le magazine Migusto (un magazine par ménage). Tant les offres Migusto actuelles que les conditions figurent en ligne, actuellement sur https://migusto.migros.ch/fr.html. Les utilisateurs/utilisatrices Migusto peuvent décommander à tout moment le magazine Migusto ou se désinscrire complètement de Migusto.

Famigros est une offre en ligne Migros personnelle, qui s’adresse aux familles avec des enfants âgés de 25 ans maximum qui habitent ensemble dans un ménage. Les participant-es ayant la garde d’enfants âgés de 25 ans maximum ou attendant un enfant peuvent s’inscrire à Famigros; et deviennent alors des «utilisateurs/utilisatrices Famigros». Pour pouvoir profiter des avantages Famigros personnels, les participant-es doivent indiquer lors de l’inscription le nom, le sexe et la date de naissance des enfants ou la date prévue de la naissance de l’enfant. Les utilisateurs/utilisatrices Famigros reçoivent des offres personnalisées sur des produits et des activités de loisirs. Sur demande, les femmes enceintes reçoivent également une newsletter de grossesse et des offres spéciales destinées aux femmes enceintes. Tant les offres Famigros actuelles que les conditions figurent en ligne, actuellement sur https://famigros.migros.ch/fr. Les utilisateurs/utilisatrices Famigros peuvent se désinscrire de Famigros à tout moment. Lorsque tous les enfants enregistrés ont plus de 25 ans, il n’est plus possible de profiter de Famigros.

Les participant-es ne peuvent faire valoir aucun droit à utiliser les offres en ligne. Migros se réserve le droit d’exclure les participant-es de certaines ou de toutes les offres en ligne sans indication de motifs. En outre, Migros se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications aux offres en ligne ou de terminer certaines ou toutes les offres en ligne.
 

9. Self-services

Lors d’achats dans des filiales sélectionnées, les participant-es peuvent utiliser des self-services, tels que le self-scanning subito et subitoGo et ranger directement leurs articles pendant l’achat, ce qui évite de faire la queue à la caisse. Dans le cas du self-scanning subito, la ou le participant-e reçoit, après scannage du numéro Cumulus, un appareil manuel avec lequel scanner les articles pendant l’achat. Dans le cas de subitoGo, la ou le participant-e peut scanner les articles avec son propre smartphone via l’application Migros.

Lors de l’utilisation de tous les self-services, les participant-es sont elles et eux-mêmes responsables de la saisie complète de tous les articles qu’elles et ils souhaitent acheter. À tous les self-services, Migros se réserve le droit de procéder à des contrôles au hasard ou selon des critères déterminés et de vérifier si les articles en possession des participant-es ont tous été scannés de manière conforme. En cas de contrôle, la ou le participant-e sera invité-e à suivre le personnel de service. Le personnel de service procédera ensuite au scannage partiel ou complet des articles. Si le contrôle révèle que tous les articles n’ont pas été scannés, la ou le participant-e sera tenu-e de régler le montant effectif de son achat. En cas de suspicion de fraude ou de vol, les personnes pourront faire l’objet d’une arrestation et d’autres poursuites judiciaires.

Les participant-es ne peuvent faire valoir aucun droit à utiliser les self-services. Migros se réserve le droit d’exclure des participant-es de certains ou de tous les self-services sans indiquer de motifs, en particulier sur la base des résultats de contrôles effectués par le personnel de vente. Migros se réserve également le droit de procéder à tout moment à des modifications aux self-services ou de terminer certains ou tous les self-services.
 

10. Protection des données et publicité

Le traitement de données personnelles en rapport avec le programme de bonus Cumulus est soumis à la déclaration de protection des données de Migros. La déclaration de protection des données explique comment Migros utilise les données personnelles, entre autres, en rapport avec le programme de bonus Cumulus, et contient en particulier des indications sur les fins du traitement des données personnelles, sur leur transmission au sein du groupe Migros et sur les droits des participant-es en rapport avec leurs données personnelles. La déclaration de protection des données est disponible en ligne, actuellement sur privacy.migros.ch/fr.html. Il est possible d’obtenir une version imprimée de la déclaration de protection des données auprès de l’Infoline Cumulus ou auprès du Service clientèle d’une filiale Migros. Par leur participation au programme de bonus Cumulus, les participant-es acceptent le traitement associé de leur données personnelles conformément à la déclaration de protection des données.

Migros et les entreprises du groupe qui y sont associées envoient aux participant-es des informations et des offres d’elles et d’autres entreprises du groupe Migros ainsi que d’entreprises partenaires, par exemple sous forme d’e-mails et de brochures publicitaires à l’adresse commune. Par la création du compte Cumulus et leur adhésion, les participant-es acceptent de recevoir des messages correspondants, également sous forme électronique. Dans le cadre des offres en ligne Famigros et Migusto, Migros envoie en supplément de la publicité, des offres, des magazines et des informations. En s’inscrivant à l’offre en ligne concernée, les participant-es autorisent Migros à leur envoyer de tels documents. Les participant-es peuvent refuser ou adapter la distribution d’informations et d’offres dans les paramètres du compte Migros.

Il est également possible de personnaliser à chaque fois ces messages et leur envoi pour transmettre aux participant-es uniquement des informations qui les intéresseront vraisemblablement. Ceci vaut en particulier pour les coupons de rabais et d’autres offres Cumulus qui font partie du programme de bonus Cumulus en tant que services personnalisés dans le cadre des présentes CG. Pour offrir aux participant-es une expérience d’achat la plus personnelle possible, Migros peut analyser le comportement d’achat en rapport avec les données personnelles existantes. Des informations détaillées sur ce profilage ainsi que sur les droits des participant-es figurent également dans la déclaration de protection des données de Migros.
 

11. Résiliation et exclusion

La ou le titulaire du compte peut résilier à tout moment par écrit sa participation au programme de bonus Cumulus. La copie d’une pièce d’identité doit être jointe à la résiliation. Les différents membres peuvent cesser leur participation au programme de bonus Cumulus à tout moment en déconnectant leur compte Migros du compte Cumulus.

Les titulaires de comptes Cumulus dont le numéro Cumulus n’a plus été utilisé pendant deux ans ou dont les extraits de compte ne peuvent pas être distribués pendant au moins deux ans, seront exclu-es du programme de bonus Cumulus. Migros se réserve le droit d’exclure des titulaires de compte et des membres en cas d’infractions aux CG, par exemple en cas d’utilisation professionnelle ou d’autres abus, ou bien également sans indication de motifs.

Toute résiliation ou exclusion du titulaire du compte s’applique également à tous les membres du compte Cumulus concerné. Dans ce cas, le compte Cumulus, y compris les données personnelles associées au compte, sera effacé. Les points Cumulus restants, les bons non utilisés et les coupons de rabais ne seront plus utilisables et toute transmission à un autre compte tout comme un paiement seront également exclus. Ceci vaut aussi en cas de décès du titulaire du compte.

La résiliation ou l’exclusion d’un membre ne s’applique à chaque fois qu’à ce dernier. Dans ce cas, les points Cumulus et les bons Cumulus resteront valides sur le compte Cumulus et les bons de caisse du membre cessant son adhésion resteront enregistrés dans le compte. Toute écriture au crédit des points Cumulus à un autre compte et tout paiement au membre cessant son adhésion sont exclus.

Toute résiliation de la participation au programme de bonus Cumulus ou toute exclusion du programme n’a aucune répercussion sur un éventuel compte Migros de la ou du participant-e concerné-e et sur les données personnelles associées au compte Migros.
 

12. Responsabilité

Migros exclut toute responsabilité pour les dommages qui n’ont pas été causés intentionnellement ou par négligence grave ou bien qui sont dus à la perte de la carte Cumulus ou à son utilisation abusive. En cas de perte de la carte, les points Cumulus ne seront pas remplacés ou transmis à un autre compte.

Migros exclut également toute responsabilité pour des dommages découlant d’une utilisation abusive ou non conforme d’appareils mobiles de self-scanning ou d’autres self-services par les participants.
 

13. Dispositions finales

En cas d’ambiguïtés ou de contradictions entre les versions allemande, française et italienne des CG, c’est la version allemande qui fait foi.

Migros se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications au programme de bonus Cumulus ou de mettre fin au programme. Migros peut également modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications seront communiquées à la ou au titulaire du compte à l’attention de l’ensemble des participant-es et seront considérées comme acceptées à la première utilisation de la carte après leur communication et au plus tard au terme d’un mois depuis l’envoi du communiqué si la ou le participant-e ne résilie pas ou ne cesse pas sa participation au programme de bonus Cumulus. Par la présente, les membres délèguent à la ou au titulaire du compte le pouvoir d’accepter les modifications aux CG avec effet simultané sur leur état.

Le lieu d’exécution et le for exclusif est Zurich. Toutes les relations entre les participant-es et Migros sont régies par le droit suisse.