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La CCNT Migros dans son rôle de précurseur

La Convention collective nationale de travail (CCNT) de Migros tient, depuis des années, un rôle de précurseur et de modèle pour 29 branches et marchés en Suisse. Vous en trouverez ci-dessous les jalons et les étapes d'aménagement.

Les étapes majeures:

  1. Le congé de maternité avait déjà été concrétisé dans la CCNT en 1987 – soit près de 20 ans avant l’adoption par la Suisse de l’assurance maternité. Cette dernière a été mainte fois améliorée depuis lors.
  2. L'introduction, en 1991, des 6e et 7e semaines de vacances dans la CCNT et la promotion de l’égalité entre femmes et hommes ont constitué d’autres jalons historiques importants. Au niveau fédéral, la loi sur l’égalité n’est entrée en vigueur qu’au 1er juillet 1996, soit plusieurs années après son ancrage dans la CCNT de Migros.
  3. En 1991, Migros s’est vu également décerner le Prix Hay pour sa bonne politique du personnel. Dans sa justification, le jury a souligné notamment que les collaborateurs disposaient d’une excellente convention collective et d’une Caisse de pensions avantageuse, il a mis aussi en évidence le droit de codétermination des collaborateurs dans la conduite de l’entreprise ainsi que la participation des collaborateurs au succès financier de l’entreprise.
  4. C'est en 1994 que la base juridique des modèles de temps de travail favorables à la vie de famille a été créée dans la CCNT.
  5. En 1999, des négociations salariales ont été également introduites au niveau de l’entreprise, renforçant ainsi l’influence des collaborateurs et de leurs représentants sur les décisions d’adaptation salariale.
  6. En 2002, Migros a joué un rôle de précurseur pour l’égalité effective entre femmes et hommes dans la vie active. Les conventions collectives nationales de travail ont renforcé en particulier le rôle des femmes: en effet, le travail à temps partiel (surtout féminin) a été mis sur pied d’égalité avec le travail à plein temps (surtout masculin), ce qui a permis à des milliers de collaboratrices supplémentaires d’être également soumises aux conditions de la CCNT de Migros, avec tous ses droits et prestations.
  7. Pour la première fois en Suisse, employés à temps partiel et employés à plein temps ont été mis sur pied d’égalité complète et systématique, ce qui a été ancré dans la CCNT Migros 2003-2006. La gratification a été annulée et remplacée par le 13e salaire pour l’ensemble des collaborateurs, ainsi que la base salariale augmentée de 8.33% pour tous. Afin d’améliorer la compatibilité entre la vie professionnelle et la vie familiale, le congé de maternité a été porté à 16 semaines, et le congé de paternité a été augmenté. Des décennies déjà avant l’entrée en vigueur de la loi sur la participation, Migros avait introduit la participation sociale et fonctionnelle des partenaires sociaux. Durant la période de la CCNT Migros 2003-2006, le congé de maternité a été garanti et prolongé à 18 semaines, pour autant que l’enfant ait dû rester à l’hôpital plus longtemps que nécessaire (soi-disant report). Après la réforme de l’armée (Armée XXI), le plein salaire a été garanti, et ce sans limite temporelle, à tous les collaborateurs - ayant des enfants - durant le service militaire suisse, de protection civile suisse ou de service civil suisse, afin qu’ils ne se retrouvent pas en situation précaire pour cause de prestations de perte de gain APG.
  8. Autres accents essentiels pour renforcer la compatibilité de la vie professionnelle et de la vie familiale : congé de paternité depuis le 1.1.2007 ainsi que droit de réengagement revenant à la mère et au père après le congé parental de 12 mois. Les familles patchwork et les partenaires de même sexe ont été assimilées aux formes familiales traditionnelles. Une assurance d’indemnité journalière d’un concept nouveau garantit à tous les collaborateurs le plein salaire durant 2 ans dès le premier jour de travail. Avec la CCNT 2007-2010, Migros a été la première entreprise en Suisse à étendre la protection de la santé à la prévention des maladies liées au travail, posant ce fait un signal politique de première importance. Migros a ainsi assumé la fonction de « précurseur législatif ». Sa CCNT a ancré ce qui devait advenir de ses collaborateurs en cas de restructurations entrepreneuriales, à savoir une planification sociale élargie et une gestion active de la mobilité en vue d’une nouvelle perspective professionnelle. En 2008 ont été convenues avec les partenaires sociaux des conventions dites de branches qui, en complément de la CCNT et en matière de quelques points, prévoyaient des dérogations adaptées auxdites branches.
  9. Autre ancrage dans la CCNT 2007-2010 : ce qui devrait advenir des collaborateurs en cas de restructurations entrepreneuriales, à savoir une planification sociale élargie et une gestion active de mobilité en vue de nouvelles perspectives professionnelles. Enfin, au 1er janvier 2009, l’accent fut mis de nouveau sur la politique du salaire minimum avec la fixation brut des salaires minimaux moyens bruts pour les collaborateurs possédant une formation professionnelle. Dans la foulée fut augmenté le salaire minimum pour les collaborateurs sans formation.
  10. Dans un contexte économique très sensible, la CCNT 2010-2014 a été négociée « sous la pression de la crise financière », mais elle a pu maintenir dans leur ensemble les prestations acquises aux collaborateurs.
  11. Afin de mieux concilier la vie professionnelle avec la vie familiale et de mettre sur pied d’égalité de manière effective les autres formes de vie et de famille dans le monde du travail, la CCNT 2015-2018 a de nouveau amplement élargi l’éventail des prestations en matière de politique familiale. Le congé de maternité a été étendu de 16 à 18 semaines pour un salaire de 100%. Le congé de paternité payé a été augmenté, il est aujourd’hui de 3 semaines (au lieu de 2). En outre, un droit à un congé a été introduit en cas d’adoption. Force est donc de constater que dans bien des aspects de la politique familiale, il existe à présent une égalité conséquente entre les beaux-parents, les parents nourriciers et les parents biologiques, les partenaires de même sexe dont le partenariat a été enregistré et les couples vivant en concubinage. Les enfants adoptés, à charge ou les beaux-enfants sont assimilés aux propres enfants (CCNT 2015-2018).

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