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Migros - M comme Meilleur.

Informations juridiques

Vous trouvez ici les informations juridiques relatives au site migros.ch.

Champ d’application

Les présentes informations et règles d'utilisation se rapportent exclusivement au site Internet migros.ch ainsi qu'aux autres sites renvoyant à ce dernier (constituant ensemble le « portail »). Ils sont gérés par la personne morale ou physique mentionnée dans l'impressum du portail (ci-après l'« exploitant »). Les dispositions spéciales énoncées dans le portail ainsi que dans les autres sites Internet de sujets de droit de la communauté Migros demeurent expressément réservées.

Les informations et règles relatives à l’utilisation du présent portail peuvent être modifiées en tout temps avec effet de droit.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

Sauf dispositions contraires, l'exploitant est le propriétaire du portail. L’ensemble des marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments matériels utilisés sur le présent portail sont la propriété d'un sujet de droit de la communauté Migros ou d'un partenaire contractuel de cette dernière. Le fait d'ouvrir des pages à l'écran, de les télécharger ou de les copier ne conduit pas à l'acquisition de droits (droits d’utilisation, droits de propriété intellectuelle, etc.). Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit de reproduire, de transmettre (électroniquement ou par d’autres moyens), de modifier, de mettre en lien ou d’utiliser le portail à des fins publiques ou commerciales, que ce soit en tout ou partie.

Exclusion de responsabilité

L'exploitant décline toute responsabilité pour les dommages imputables (y compris en cas de négligence) à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du portail, ou à l’usage qui en serait fait. L’accès au portail, l’utilisation de ce dernier ainsi que la possibilité de sauvegarder ou d’archiver les données transmises ne sont pas garantis.

Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par l'exploitant. Cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites en réseau et au respect des dispositions légales sur la protection des données par leurs exploitants.

Transfert de données via Internet

En tant que réseau ouvert accessible à quiconque, Internet constitue fondamentalement un environnement non sécurisé. Quand bien même la transmission des paquets individuels de données a lieu en principe sous une forme cryptée, cette procédure ne s’applique ni à l’expéditeur ni au destinataire. En outre, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, il peut arriver que les données transitent vers des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. L'exploitant décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

Newsletter

La newsletter n'est envoyée aux clients que s’ils en font la demande expresse. L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps. Des précisions à cet égard figurent sur la newsletter.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre déclaration de protection des données.

Prix et disponibilité des produits

L'exploitant s'efforce de tenir à jour sur le portail les indications se rapportant à des produits (ingrédients, valeur nutritive, indications relatives aux allergènes, pays de production, etc.) ainsi que d'éventuelles mentions de prix qui y sont publiées, mais ne peut fournir aucune garantie à cet égard. Notamment en cas de modifications apportées à un produit ou de changements de fournisseur, il peut arriver que les magasins / boutiques en ligne proposent des variantes d'un même produit (p.ex. autres pays de production, autres fabricants, recettes différentes). Cependant, pour des raisons pratiques, l'exploitant se limite généralement à mentionner les données se rapportant à une seule variante. Aussi, lors d'un achat, reportez-vous toujours aux indications figurant concrètement sur le produit concerné, sur son emballage ou sur d'autres documents annexés. Celles-ci priment les informations diffusées sur le portail et autres sites Internet.
Sauf indications contraires, les éventuelles mentions de prix sont à interpréter comme des prix nets en francs suisses (CHF), TVA comprise.

 

Dernière mise à jour: février 2019

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